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 Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur

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Paulo
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MessageSujet: Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur   Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur EmptyMar 19 Sep - 8:38

La version belge du site a été condamnée à cesser de diffuser les articles des principaux quotidiens, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour. Google annonce qu’il va faire appel.

S’exécuter… ou payer. Saisie par plusieurs quotidiens, la justice belge a sommé Google de retirer de son site Google News les articles de ces journaux. A défaut, le moteur de recherche devra payer une astreinte quotidienne d’un million d’euros.

« A ma connaissance, c’est la première fois que Google est condamné dans une affaire pareille », se félicite Margareth Boribon, secrétaire générale de l’association des Journaux francophones belges et trésorière la société de gestion de droits d’auteur Copiepresse, interrogée par lefigaro.fr.

La décision, rendue le 5 septembre dans la plus grande discrétion, prend effet dès aujourd’hui, lundi 18 septembre. En fin de journée, pourtant, Google affichait encore une partie des titres concernés, et n’avait pas encore publié sur sa page la décision de justice, comme le jugement l’y oblige. «Google a seulement eu connaissance vendredi de la décision du tribunal, soit près de 2 semaines après qu'une audience ait eu lieu», explique au figaro.fr Rachel Whetstone, directrice de la communication de Google pour l'Europe. Faux, répond Copiepresse. «Google ne s’est pas présenté au tribunal, mais nous l’avons informé du jugement trois jours après celui-ci, le 8 septembre dernier».

Quoi qu’il en soit, la firme de Moutain View a immédiatement annoncé qu’elle allait faire appel du jugement belge.

Vers un accord à l’amiable ?

Ce que la presse belge reproche au géant américain, c’est de diffuser une partie des articles directement à partir des outils disponibles sur leurs sites, sans demander l’autorisation préalable des journaux concernés, comme l’exige pourtant la loi. Du côté de Google, on assure travailler «dans le respect du droit». «Nous ne comprenons pas ce procès. Chez nous, la procédure est claire : Nous ne montrons jamais plus que les titres et les premières lignes des articles sur Google News. Si l’internaute veut lire la suite, nous le dirigeons vers le site du journal en question. Enfin, si un titre de presse ne souhaite pas être référencé sur Google News, il lui suffit de nous l’indiquer, et nous le retirons », assure Rachel Whetstone.

Pour Margareth Boribon, au contraire, «Google veut imposer sa logique : je me sers, et celui qui n’est pas content vient me demander de retirer ses contenus du site. Or, c’est contraire au droit européen». La représentante des médias belges estime qu’il n’y a « pas de raison qu’un producteur d’informations accepte qu’un diffuseur s’approprie son contenu ». Et de citer l’exemple de Yahoo !, qui « demande une autorisation préalable » avant d’utiliser le contenu d’un média.

« Notre objectif, précise encore la secrétaire générale, ce n’est absolument pas que nos contenus ne soient pas disponibles », mais que Google verse aux journaux dont il met à disposition les articles «une rémunération, comme n’importe quelle autre plateforme». «Vu les bénéfices que dégage ce groupe, son modèle économique ne devrait pas être mis en péril s’il partage les recettes publicitaires qu’il dégage avec nos contenus ».

Une éventualité qu’exclut le moteur de recherche. « Nous ne comptons pas rémunérer les journaux. Nous estimons que Google News leur offre suffisamment d’avantages en augmentant leur audience et donc leurs revenus publicitaires ». Et Rachel Whetstone d’évoquer « ces médias qui se sont retirés de Google News ». «Ils ont constaté la baisse de trafic vers leur site, et sont vite revenus chez nous », s’amuse-t-elle.

« Dans la société de l’information, le contenu n’est jamais rémunéré »

L’affaire belge de Google va-t-elle faire jurisprudence ? Depuis Oslo, où elle participe à la réunion des principaux éditeurs de presse européens, Margareth Boribon estime que la décision de la justice belge pourrait faire boule de neige. « Les autres éditeurs se sont montrés extrêmement intéressés », assure-t-elle. « Mon téléphone n’arrête pas de sonner, on ne devrait pas rester seuls très longtemps ». En France, une autre procédure du même type, lancée par l’Agence France Presse en mars 2005, est toujours en cours d’examen.

Mais au-delà, cette décision de justice pose une nouvelle fois la question du droit d’auteur sur Internet. « Aujourd’hui, estime Margareth Boribon, les gens acceptent de payer pour s’équiper en informatique ou en téléphonie, ou encore pour avoir un accès Internet, mais ils jugent que tout le contenu devrait être gratuit. Et ça, ce n’est pas possible ».

Info Le Figaro

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MessageSujet: Re: Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur   Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur EmptyMar 19 Sep - 8:47

Je vois pas pourquoi ils les assigneraient en justice, c'est bien pratique de pouvoir scruter les infos des diverses sources en meme temps :protest:

encore une histoire d'argent :héhé:


:rebelle:
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MessageSujet: Re: Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur   Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur EmptyDim 24 Sep - 13:40

Pourquoi que Google Belgique ???

Aucunes de leur compagnies à travers le monde ne respecte les droits d'auteurs... alors si ils veulent sanctionner Google... ils doivent le faire partout et pas que dans un pays.... pfffff grrrrrr :protest:
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MessageSujet: Re: Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur   Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur EmptyDim 24 Sep - 14:25

surement que les autres journaux n'ont pas porté plainte... qu'il n'y en a eu qu'en Belgique ;)

j'imagine cela en tout cas... j'vais ptetre faire un journal... ca peut faire gagner des sous ca lol

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MessageSujet: Re: Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur   Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur EmptyDim 24 Sep - 14:54

si tu tapes google.be, ils mettent en grand ce qu'on leur reproche, voila un extrait

google.be a écrit:
Après l'audience du 5 Septembre 2006, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a publié le jugement suivant.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES N° 2006/9099/A du rôle des référés Action en cessation En cause de: La société civile sous forme d’une société coopérative â responsabilité limitée COPIEPRESSE, inscrite dans la SCE 0471.612.218, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, boulevard Paepsem, 22, partie demanderesse, représentée par Me Bernard MAGREZ avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 149; contre: La société de droit américain GOOGLE Inc., dont le siège social est établi à Mountain View, 94043 California, USA, 1600 Amfitheather Park Way, partie défenderesse, défaillante; Dans cette cause, il est conclu et plaidé en français à l’audience publique du 29 août 2006; Après délibéré le président du tribunal de première instance rend l’ordonnance suivante: Vu : - la citation introductive d’instance signifiée le 3 août 2006; OBJET DE LA DEMANDE La demande portée devant le tribunal de céans est fondée sur l’article 87 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Elle vise à - constater que les activités de Google News et l’utilisation du « cache » de Google violent notamment les lois relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - condamner la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne, francophone et germanophone représentés par la demanderesse à dater de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte de 2.000.000,-€ par jour de retard; - condamner en outre la défenderesse à publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google.be’ et de news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 20 jours l’intégralité du jugement à intervenir à dater de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte de 2.000.000,- € par jour de retard. CADRE DU LITIGE 1.

le reste sur la page du lien :d sinon ca ferait deux pages :muet:
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MessageSujet: Re: Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur   Google News épinglé pour non respect du droit d’auteur EmptyDim 1 Oct - 13:28

pffff c'est du n'importe quoi vue que tu peu acceder aux autres moteurs de recherche des autres pays.....
enfaite si on voulais respecter les lois des droits d'auteurs, pratiquement toutes les photos disparaitraient des moteurs de recherche et des sites, blogs etc etc...enfaite des millions de donnée....
comme je l'ai dit ailleur, il n'y a plus qu'a faire comme en Chine avec des informations validé par les états et point barre....
en plus il faudrai mettre la source de nos photos et que ca été autorisé.... et que si ce sont des photos personnel, les gens dessus pas exemple ont accepté d'y être avec autorisation écrite etc etc... ca va être dur de demander à une foule dans un spéctacle de demander tout le monde de signer les autorisations lol.... mais on pourai aussi les attaquer en justice car ils n'ont pas respecter notre droit d'intimité...
A réfléchir.... enfin breff ca m'énerve....
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