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 Appel du jugement du procès du Mont Sainte-Odile

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Paulo
Paulo
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Masculin Nombre de messages : 154
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Date d'inscription : 02/09/2006

MessageSujet: Appel du jugement du procès du Mont Sainte-Odile   Mer 22 Nov - 9:06

Le parquet fait appel du jugement du procès du Mont Sainte-Odile




Le parquet de Colmar a fait appel mardi du jugement du tribunal correctionnel relaxant les six prévenus poursuivis après la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile (Bas-Rhin), qui avait fait 87 morts et neuf rescapés le 20 janvier 1992.

Cette décision d'interjeter appel, qui concerne "tous les prévenus" relaxés le 7 novembre dans le volet pénal de l'affaire, "résulte d'un travail assez important de réflexion et d'analyse, tant sur le plan juridique que sur celui de l'organisation judiciaire", a déclaré lors d'un point presse le procureur de la République de Colmar Pascal Schultz.

Après quatorze ans d'instruction et quatre mois de délibéré, le tribunal correctionnel de Colmar avait relaxé au pénal cinq responsables d'Airbus, d'Air Inter et de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), ainsi qu'un contrôleur aérien.

Le tribunal n'avait pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé quatre condamnations avec des peines allant de 9 mois à un an de prison avec sursis.

Il avait en revanche reconnu la responsabilité civile des compagnies Airbus et Air France (en tant que successeur d'Air Inter), qui devront verser des indemnités dont le montant définitif a été renvoyé à une audience fixée au 5 juin 2007.


"Si je respecte la logique du parquet (lors du procès), il est logique aussi que dans cet esprit, sans vindicte, je fasse appel pour que le débat se rouvre" et que "l'affaire puisse être réévoquée dans son entier", a précisé M. Schultz.

Il a toutefois souligné que cette décision avait été "difficile à prendre, compte tenu de tout ce qu'elle impliquera et qui est largement prévisible". Le procès en première instance qui s'était déroulé en mai et juin au Parc des expositions de Colmar avait nécessité une lourde organisation et généré des coûts importants.

L'association Echo des victimes de la catastrophe ainsi que Nathalie Chérubin, la veuve du co-pilote de l'Airbus A320 accidenté, et Airbus ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel des dispositions civiles du jugement.

"Lorsqu'une partie civile fait appel d'un jugement de relaxe, nous estimons que la Cour doit pouvoir connaître l'intégralité de la procédure dans tous ses aspects, pénaux et civils (...) Nous accompagnons par ce biais-là l'appel des parties civiles", a expliqué M. Schultz.


Il n'a fourni aucune date précise pour le nouveau procès, se contentant d'indiquer que les audiences pourraient se tenir "d'ici un an environ".

Le président d'Echo Alvaro Rendon s'est aussitôt félicité de la décision du parquet, relevant qu'il s'agissait d'un "nouveau succès pour la stratégie d'Echo".

Il a rappelé que les familles des victimes s'étaient félicitées de la reconnaissance de la responsabilité civile d'Airbus et d'Air France par le tribunal de Colmar, mais ajouté qu'elles attendaient toujours des condamnations de responsables. "Nous ne voulons pas couper des têtes, mais pas non plus la relaxe" a-t-il ajouté.




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MessageSujet: Re: Appel du jugement du procès du Mont Sainte-Odile   Mer 20 Déc - 21:01

je me demande si un jour les familles auront quelques choses... en tout cas je suis dégouté de Air France ca c'est sur...grrrr
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